Conditions d’utilisation
1. Général
1.1. Nous vous invitons à consulter Colline Fluxette (le « Site web »)
Notre adresse e-mail : info@collinefluxette.com
1.2. Ce site web met à disposition des informations sur des plateformes tierces (les « Plateformes tierces ») permettant d’effectuer des opérations de trading (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions encadrent votre accès au Site web et aux Services (vous, votre ou l’« Utilisateur »). Avant d’accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site web. Si vous ne souhaitez pas utiliser le Site web, vous devez accepter les présentes Conditions dans leur intégralité. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment.
Les présentes Conditions intègrent également notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous acceptez aussi notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici ).
2. Éligibilité
2.1. L’accès au Site web vous est accordé à condition que vous respectiez les présents termes et conditions.
2.1.1. Âge minimum requis : 18 ans
2.1.2. Vous devez être en mesure d’accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. Les lois en vigueur dans votre pays de résidence ou dans le pays depuis lequel vous utilisez les Services ne doivent pas vous interdire d’accéder au Site web ni d’utiliser l’un de ses services.
2.2. Nous ne fournissons aucune garantie ni déclaration quant à la légalité de l’utilisation des Services ou du Site web par quelque personne que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du Site web ou des Services par un utilisateur.
3. Pays et territoires soumis à des restrictions
3.1. Sans préjudice de la portée générale des informations communiquées, nous nous réservons le droit de limiter l’accès aux Services et/ou au Site web (ou à une partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs qui résident dans des zones soumises à restriction (les « Territoires restreints ») et (ii) aux utilisateurs qui, à notre appréciation, sont susceptibles de présenter un risque sur le plan réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également soumettre à des conditions complémentaires l’acceptation d’Utilisateurs ayant la nationalité de certains pays ou y résidant. Si des utilisateurs se rendent dans des zones soumises à restriction, le Site web ou les Services peuvent devenir temporairement indisponibles ou faire l’objet d’un blocage.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et à ne pas :
4.1.1. Accéder à notre Site web ni l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer : (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison de leur caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, calomnieux ou raciste, ou du préjudice qu’elles peuvent causer ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou diffusées d’une manière pouvant empêcher ou limiter l’accès d’autres utilisateurs au Site web ; (d) toute information ou tout autre contenu contraire à la loi ; (e) des informations ou contenus comportant de la publicité ou tout autre élément promotionnel sans notre accord écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d’attribution, tout avis légal, libellé ou signe distinctif propre à ce Site web.
4.1.3. Accéder aux Services par un autre biais que le Site web.
4.1.4. Perturber l’utilisation du Site web ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des bots et/ou d’autres moyens automatisés pour accéder au Site et/ou aux Services.
4.1.6. Téléverser ou transmettre, ou tenter de le faire, tout contenu intégrant, de manière active ou passive, des mécanismes de collecte ou de transmission de données (tels que des web bugs, des cookies ou des dispositifs espions), sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », au mirroring ou à toute autre méthode visant à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou inciter et encourager des activités illégales telles que la contrefaçon de marque, la violation du droit d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels malveillants ;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site web. Il vous est également interdit de téléverser des applications ou des logiciels susceptibles d’endommager le Site web ou de causer un préjudice à autrui.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel présent sur le Site web ou utilisé dans le cadre des Services.
4.2. Les dispositions du présent accord s’ajoutent à tous les droits dont nous pouvons disposer. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à la législation applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site web ou des Services, en suspendre l’accès, communiquer à des tiers des informations relatives à votre comportement sur le Site web, ou prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. L’ensemble du contenu du site web, y compris les éléments associés aux vidéos, tels que les textes, images, logos, sons, designs, marques et tout autre support, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L’intégralité des droits, titres et intérêts liés aux Services et au site web nous revient. Hormis le droit d’utiliser les Services et le site web conformément aux présentes Conditions, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle du fait de cette utilisation.
5.3. L’utilisateur est autorisé à consulter le Site web et/ou à utiliser les Services exclusivement à des fins privées et non commerciales.
5.4. Vous ne pouvez autoriser aucune personne à modifier, désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse ou copier les Services ou le site web, ni à créer des œuvres dérivées, ni à les concéder en sous-licence ou à les louer.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Le Site web et les Services sont utilisés sous votre seule responsabilité. Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site web, les Services ou l’usage que vous en faites, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité, de valeur marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou d’utilisabilité, ni quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à l’actualité ou à la disponibilité en temps utile des informations. Les contenus et fonctionnalités proposés sur le Site web, ou accessibles par son intermédiaire, sont fournis « tels quels », « sous réserve de disponibilité » et « avec tous leurs défauts ».
6.2. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans les informations publiées sur le Site web. Nous ne saurions pas davantage être tenus responsables d’éventuelles perturbations ou interruptions des transmissions vers les Services ou via ceux-ci.
6.3. Vous nous indemniserez pour toute perte subie, directement ou indirectement, par vous-même ou par un tiers en lien avec le Site web ou les Services. Vous restez seul responsable de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le Site web et/ou dans les Services.
6.4. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, direct, indirect ou accessoire, subi par vous ou par un tiers. Cela comprend notamment toute perte de revenus ou de données découlant de l’utilisation du Site web et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la législation applicable.
6.5. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un prestataire informatique, à un serveur, à un système ou à tout équipement. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de l’utilisation d’Internet.
7. Contenus et services de tiers
7.1. Dans le cadre de l’utilisation des Services, il se peut que vous consultiez des contenus issus de tiers ou de services externes. Cela peut notamment comprendre des publicités ou des avis publiés sur des Plateformes tierces.
7.2. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les informations ou les produits qui y sont mentionnés. Ceux-ci peuvent ne pas être exacts, complets ou actualisés à tout moment.
7.3. Nous vous conseillons de vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous êtes seul responsable des décisions que vous prenez et des actions que vous entreprenez sur la base de ces informations.
8. Liens
8.1. Le site présente à la fois des publicités et du contenu. Certains éléments sont accessibles via des sites internet tiers (« Liens »). Nous vous invitons à en tenir compte avant de télécharger, d’utiliser, de consulter ou de suivre des informations issues de ces sites, logiciels ou autres ressources, ou avant de procéder à un achat ou à toute autre opération. Ces liens sont fournis uniquement à titre de facilité pour l’utilisateur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de perte résultant de l’utilisation d’informations, de produits ou de services proposés sur d’autres sites internet ou programmes, ou de la confiance qui leur serait accordée.
8.2. La présence de liens hypertextes sur ce site ne signifie en aucun cas que nous approuvons, autorisons ou soutenons les sites concernés, leurs logiciels ou les personnes qui les gèrent, ni que nous y sommes affiliés.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des liens hypertextes et ne pouvons dès lors être tenus responsables des sites internet ou logiciels vers lesquels ils renvoient. Avant d’utiliser un site ou une application de ce type, de vous y fier ou d’y effectuer un achat, nous vous recommandons de faire preuve de prudence. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables d’un dommage ou d’une perte découlant de l’utilisation de produits, d’informations ou de contenus accessibles via d’autres sites internet, ou de la confiance qui leur serait accordée.
8.4. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions et politiques de tout site exploité par un tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant toute interaction avec des sites internet tiers.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou faire évoluer nos Services à tout moment. Ces changements ne vous causeront aucun préjudice et ne pourront donner lieu à aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous pouvons les actualiser quand nous le jugeons nécessaire. Nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en mettant à jour la date indiquée en haut de page. Toute modification entrera en vigueur dans un délai de quelques jours ouvrables. En continuant à utiliser le site après la publication de ces modifications, vous serez réputé(e) les avoir acceptées.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune information transmise via le site ou par son intermédiaire ne crée de relation autre que celles expressément prévues dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et toute version ultérieure de celle-ci, constituent l’intégralité des accords en vigueur entre nous et l’Utilisateur. Toute autre promesse, déclaration ou entente, orale ou écrite, qui ne figure pas dans la Politique de confidentialité, n’a aucune valeur juridiquement contraignante pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu par les présentes ne vaut pas renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. L’exercice d’un droit, même partiel ou ponctuel, n’exclut pas son exercice ultérieur ou complémentaire, ni l’exercice de tout autre droit ou recours.
9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide par une juridiction compétente, seule la disposition concernée sera réputée non applicable. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et seront interprétées comme si la disposition en question n’avait pas été incluse. Les présentes Conditions seront toutefois interprétées dans le respect de l’intention initiale des parties et de la portée des clauses concernées, conformément à l’interprétation retenue par les juridictions compétentes.
9.7. Les présentes Conditions autorisent nos partenaires tiers à transférer ou céder l’ensemble des droits et obligations qui en découlent. Des opérateurs tiers peuvent également assurer la gestion du site et de l’ensemble des services qui y sont liés, sans préjudice de ce qui précède. En revanche, vous n’êtes pas autorisé(e) à céder ou transférer les droits ou obligations qui vous incombent.